Voilà maintenant plusieurs années qu’un étonnant feuilleton se joue en France, avec pour acteur principal un texte de loi visant à réglementer le téléchargement illégal. Cette semaine, nous avons assisté à l’épilogue de cette tragicomédie moderne.

Il aura fallu moult remaniements au texte initial pour être enfin adopté à l’assemblée, même si cette deuxième mouture d’Hadopi est loin de faire l’unanimité. Rappelons que celle-ci met en place le fameux système de riposte graduée qui permet de cibler les pirates en observant la vitesse et la saturation de leur bande passante. Si un cas de téléchargement illégal est avéré, l’internaute en faute recevra tout d’abord deux avertissements, l’un par mail et l’autre par lettre recommandée. Si rien ne change, le pirate devra alors se plier aux sanctions prononcées par un juge : il peut aussi bien s’agir d’amendes que d’une coupure internet. La loi se base ici sur le délit de contrefaçon puni jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison. Dans les faits, Hadopi 2 peut donner l’impression de faire barrage et semblerait presque protéger nos artistes. Nicolas Sarkozy s’est d’ailleurs félicité de l’adoption de cette loi, “La France dispose à présent d’un système très innovant pour protéger les droits des auteurs, des artistes et de leurs partenaires dans l’univers internet, ce dispositif privilégie l’information et la prévention des internautes, les sanctions étant graduées et proportionnées. (…) Ces lois dessinent un cadre et offrent une protection.”

Seulement, le texte semble obsolète puisqu’il se concentre avant tout sur les réseaux de peer-to-peer, déjà en voie d’extinction au profit de nouveaux modes de consommation de musique, comme le streaming ou la mise en ligne sur des sites de téléchargement direct et d’hébergement comme Rapidshare et Megaupload. De plus, comme le font remarquer certains députés, cette loi devrait viser les “petits pirates” puisque les habitués du téléchargement pourront largement contourner le flicage intensif en mettant sur pied plusieurs méthodes, qu’il s’agisse de réseaux privés ou de proxy, sans compter l’hébergement sur des sites étrangers de différents fichiers artistiques. Au final, nous avons bien une loi protégeant nos artistes, mais celle-ci semble difficilement applicable… Ce qui n’empêchera pas le gouvernement de mettre en œuvre ce texte d’ici à quelques mois, comme le rappelle le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, “l’envoi des premiers messages d’avertissement aux abonnés se fera dès le début de l’année 2010.”